contrôleur général des armées. Officier du 20 juillet 2016

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

délégué national à l'éducation et la jeunesse, syndicat national des Radios Libres

membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI)

3° Au titre du 3° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation

représentants des professionnels de l'information et de la communication

Contrôleur général des armées

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Contrôleur général des armées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Directeur du cabinet

Contrôleur général des armées

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Contrôleur général des armées

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

Directeur du cabinet

Contrôleur général des armées

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général du ministère de la justice

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants du ministre de la justice

titulaire

secrétaire général du ministère. Chevalier du 3 octobre 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

secrétaire général du ministère de la justice

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice

secrétaire général du ministère de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France expertise internationale (FEI)

représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice

secrétaire général du ministère de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

contrôleur général des armées

secrétaire général du ministère de la justice

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentant du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

contrôleur général des armées. Chevalier du 23 juin 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur général des armées

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants de l'Etat

au titre du ministère de la défense

titulaires

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentant du secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)

représentants de l'Etat

Contrôleur général des armées

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

B

membres

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentant du secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Contrôleur général des armées

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, président de la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

membres du conseil artistique des musées nationaux

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Contrôleur général des armées

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

contrôleur général des armées ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur général des armées

directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

contrôleur des armées ; 19 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

contrôleur des armées

représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

(tour extérieur)

Emplois de 2e classe

Postes de directeur adjoint

Centre hospitalier spécialisé de Becheville-Les Mureaux

commissaire principal

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire principal

au tableau de classement de l'année 1995 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

le diplôme d'ingénieur de cet établissement

Promotion 1990

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

Contingent 1990/12